statuts de l'amicale laïque de Monsempron-Libos approuvés le 2 juillet 2015

AMICALE LAÏQUE DE MONSEMPRON-LIBOS

STATUTS

approuvés par l'Assemblée Générale constitutive

Le Foirail, 2 juillet 2015

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi1901 ayant pour titre : l’Amicale Laïque de Monsempron-Libos.

ARTICLE 2 : L’Association a un caractère récréatif et éducatif.

Elle a pour buts :

- d’aménager dans le cadre communal un lieu éducatif ouvert à tous les membres de la communauté domiciliés ou ayant des attaches dans le périmètre qui est celui de l’Association.

- d’organiser des activités de loisirs et culturelles pour la collectivité : éducation sportive, activités de lecture, théâtre, cinéma, musique, conférence, voyage, …

- de renforcer par tous les moyens la solidarité morale de tous les habitants, l’esprit de compréhension mutuelle, d’entraide et de coopération.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à l’Ecole Maternelle de Monsempron-Libos, Place de la Mairie – 47500 – MONSEMPRON-LIBOS- .

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE 4 : La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle permet l’accès des jeunes (à partir de 16 ans) à ses instances dirigeantes et promeut l’égal accès des hommes et des femmes à ces instances.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de membres actifs. Sont membres actifs celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’Association. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus aux instances dirigeantes de l’Association.

L’Association peut comporter également des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs qui lui apportent un concours financier. Ils ne possèdent pas le droit de vote aux Assemblées Générales.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non- renouvellement de la cotisation
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits auprès de cette instance.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

- composition : l’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs.

D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

- électeurs : seuls les membres majeurs au jour de l’Assemblée Générale et ayant adhéré depuis plus d’un an à l’Association sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé et chaque personne ne peut détenir qu’un pouvoir.

- modalités pratiques : l’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le (la) Président (e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion et comportent l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

- rôle : le-la Président-e assisté-e du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale qui se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le Trésorier rend compte de l’exercice financier qui est soumis à l’approbation de l’assemblée à la clôture des comptes.

L’Assemblée Générale délibère ensuite sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration ( avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni Président-e, ni Trésorier-e.

- Fonctionnement : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 18 à 26 membres élus pour 3 ans et renouvelable par tiers après tirage au sort pour les 2 premières années. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Si la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’Association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par son Président ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

• un Président ou une Présidente
• un Vice-Président ou une Vice-Présidente
• un Trésorier ou une Trésorière
• un Secrétaire ou une Secrétaire
• et des Adjoints ou Adjointes si nécessaire.

Les réunions du Bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.

Le Président ( ou la Présidente) est le représentant légal de l’Association et la représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’Association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’Association, préside l’Assemblée Générale.

Le Vice-Président (la Vice-Présidente) remplace le Président (la Présidente) en cas d’empêchement de ce dernier (de cette dernière).

Le Trésorier (la Trésorière) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’Association, tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice qu’il présentera lors de l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire (la Secrétaire) assure la correspondance de l’Association, tient à jour le fichier des adhérents, archive les documents importants, établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : LES FINANCES

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association
• de subventions
• de dons manuels
• de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil d’Administration. C’est l’Assemblée Générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans la limite prévue par les services fiscaux.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’Association, l’Assemblée Générale nomme un vérificateur des comptes pour une année reconductible.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président (la Présidente) notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un liquidateur chargé de leur liquidation.

ARTICLE 15 : AFFILIATION

L’Association est affiliée à la Ligue de l’Enseignement par l’intermédiaire de la F.O.L. 47 et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette Fédération.